Cet article présente les faits marquants de l'année 1823 en droit.
Événements
- Australie : le Parlement britannique crée un Conseil législatif formés de membres nommés directement par la couronne, en remplacement de la juridiction militaire.
- Au Royaume-Uni, la loi maître et serviteur instaure un régime d'inégalité entre le salarié et le patron ; le salarié qui prend l’initiative d’une rupture de contrat est passible de prison.
Mai
- 27 mai : retour de l’absolutisme au Portugal : prenant appui sur l’arrivée des Français en Espagne, Michel impose à son père Jean VI de Portugal l’abolition de la Constitution de 1822.
Juillet
- 14 juillet : restriction du droit d’asile en Suisse sous la pression de Metternich : la surveillance des étrangers est renforcée et les activités des réfugiés politiques sont sanctionnées.
Naissances
Décès
- 22 septembre : Pierre Jean Agier, juriste et avocat français (° ).
- 17 décembre : Jean Simon Loiseau, jurisconsulte français (° ).
Notes et références
Voir aussi
- Actualités juridiques de Wikipédia
Articles connexes
- L'année 1823 dans le monde
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